Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site solessio.com est édité par :

• Dénomination légale : MEDIOUNA BILEL
• Nom commercial : ECRISIO
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Représentant légal : Bilel MEDIOUNA
• Siège social : 35 rue du 8 mai 1945, 92230 Gennevilliers, France
• SIREN : 924 744 527
• SIRET du siège : 924 744 527 00012
• Code APE : 70.21Z — Conseil en relations publiques et communication
• Date de début d'activité :1 er mars 2024
• N° TVA intracommunautaire :Non assujetti à la TVA — article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
• Email de contact : contact@solessio.com
• Téléphone : +33 6 52 93 35 16

Solessio est une marque commerciale exploitée par MEDIOUNA BILEL (entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Ecrisio). Le service SaaS « Solessio » (plateforme de reporting et d'analytics réseaux sociaux) est édité, exploité et commercialisé par MEDIOUNA BILEL.

2. Directeur de la publication

Monsieur Bilel MEDIOUNA, entrepreneur individuel (MEDIOUNA BILEL, nom commercial Ecrisio).

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133
• Walnut, CA 91789
• États-Unis d'Amérique
• Site web : https://vercel.com

La base de données est hébergée par Neon Inc.au sein de l'Union européenne (région eu-central-1, Francfort, Allemagne).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, icônes, code source, design, structure, marque « Solessio ») est la propriété exclusive de MEDIOUNA BILEL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MEDIOUNA BILEL, sous peine de poursuites au titre du droit d'auteur (articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques et logos des plateformes tierces affichés sur le site (Meta, Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, X/Twitter, LinkedIn, Pinterest, Twitch, Google) demeurent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site ainsi que l'usage des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@solessio.com, ou via notre page de suppression des données.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

6. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du service Solessio sont soumis aux Conditions générales d'utilisation acceptées lors de l'inscription.

7. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à MEDIOUNA BILEL. Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de MEDIOUNA BILEL par réclamation écrite envoyée à contact@solessio.com.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de droit de la consommation.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au service Solessio : contact@solessio.com.